Conditions générales

 

1. Généralités
1.1. Pole Dance Belgium est une école de danse dirigée par l’ASBL Pole Dance Belgium dont le siège social est situé à 1050 Ixelles, rue du Viaduc 101, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0685 367 455. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2018.
1.2. Pole Dance Belgium est une école de danse proposant essentiellement des cours de pole-dance dans plusieurs villes en Belgique.
1.3. Dès qu’une personne s’inscrit chez Pole Dance Belgium, elle devient élève de l’école.
1.4. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services proposés par l’école et remplacent les versions antérieures. Pole Dance Belgium se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmée.
1.5. En cas de litige, à défaut d’une solution à l’amiable entre les parties, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents et appliqueront exclusivement les règles du droit belge.

2. Inscription
2.1. Les inscriptions aux cours de pole-dance se font exclusivement via un formulaire sur le site www.poledancebelgium.be. L’élève s’engage à communiquer des informations correctes et complètes. Sans quoi, l’inscription sera automatiquement rejetée sans avertissement.
2.2. Les inscriptions débutent dès que le formulaire est mis en ligne sur le site de Pole Dance Belgium. Elles sont clôturées dès le nombre maximum de participants atteint et au plus tard à la date du cours concerné.
2.3. Les cours sont organisés par sessions de dix cours d’une heure trente répartis sur trois mois à raison d’un cours par semaine. Il est possible qu’il n’y ait pas cours lors des périodes de vacances et des congés. L’agenda des cours est en ligne sur le site de Pole Dance Belgium et consultable par l’élève avant d’effectuer son inscription.
2.4. Il est possible de prendre l’un des deux premiers cours de chaque session en cours d’essai. La réservation d’un cours d’essai ne garantie pas à l’élève d’avoir une place en tant qu’abonné.
2.5. Les inscriptions à un abonnement, une carte ou un cours à l’unité sont nominatives et ne peuvent pas être transmises à un tiers. Dans le cas où une personne réserve un cours pour une autre personne, la première est tenue d’informer Pole Dance Belgium par mail de l’identité de la seconde dans les vingt-quatre heures qui suivent l’inscription.

3. Paiement
3.1. Une fois que l’élève a envoyé son inscription via le site de Pole Dance Belgium, il sera redirigé vers une page sécurisée lui permettant d’effectuer son paiement en ligne. En cas d’échec de la transaction (informations erronées, solde insuffisant, etc), l’inscription de l’élève sera automatiquement annulée.
3.2. L’élève peut demander de recevoir une facture uniquement s’il possède un numéro de TVA. Dans ce cas, il doit cocher “Je souhaite une facture” dans le formulaire d’inscription. Aucune facture ne sera envoyée si la demande n’a pas été effectuée lors de la réservation. Pour un montant total de moins de 50 Euros, des frais de traitement de 5 Euros seront comptabilisés.
3.3. Le tarif membre n’est valable que pour les élèves ayant un abonnement de pole-dance de dix ou de trente cours en cours de validité ou une carte de dix unités au prix de 200 Euros, de vingt unités au prix de 360 Euros ou de trente unités au prix de 480 Euros valable à la date du cours en question. Sans quoi, Pole Dance Belgium exigera la différence auprès de l’élève. Si dans les quinze jours suivant la réclamation du solde, ce dernier n’a toujours pas été payé par l’élève, Pole Dance Belgium s’autorise à interrompre toute participation de l’élève auprès de l’école, sans aucun remboursement possible, jusqu’à ce que le solde soit payé.
3.4. A défaut de paiement d’une partie ou de l’entièreté de la somme réclamée dans les trente jours, le montant restant dû sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 2,00 % par mois, ainsi que d’une indemnité irréductible et forfaitaire de 20 % du montant restant dû, avec un minimum de 25 Euros.

4. Dates, heures, lieux et tarifs des cours
4.1. Les dates, heures, lieux et tarifs des cours sont ceux indiqués sur le site www.poledancebelgium.be lors de l’inscription effectuée par l’élève.
4.2. Lors de l’inscription à un <u>cours d’essai</u>, l’élève a le choix de participer à l’un des deux premiers cours de la session réservée. Passé le second cours de la session, le cours d’essai n’est plus valable et n’est pas remboursé.
4.3. Lors de l’inscription à un <u>cours à l’unité</u>, l’élève réserve une place pour un cours, un jour, une heure et une ville précis. Il ne pourra pas modifier sa réservation une fois celle-ci effectuée. Aucun remboursement ne sera possible en cas d’absentéisme.
4.3. Lors de l’inscription à un <u>abonnement de dix ou trente cours</u>, l’élève réserve une place pour un cours, un jour, une heure et une ville précis.Il pourra modifier le cours, le jour, l’heure et la ville à condition que la session de cours n’ait pas encore débutée et qu’il reste de la place au cours souhaité. Une fois la session de cours débutée, il ne sera plus possible de modifier la réservation.
4.4. Lors de l’inscription à un <u>abonnement de trente cours</u>, soit trois sessions de dix cours, l’élève réserve la première session de cours. Pour réserver la seconde et troisième session de cours, l’élève doit envoyer un mail à l’école pour notifier son choix de cours. Les trente cours sont valables un an à dater du début de la première session.
4.5. Lors de l’inscription à une <u>carte de dix ou vingt unités</u>, l’élève reçoit une carte à présenter à chaque cours. La validité de la carte débute lors du premier cours pris avec la carte et au plus tard deux mois après la date d’inscription. La carte de dix unités est valable quatre mois, la carte de vingt unités est valable huit mois. La validité pourra être prolongée moyennant le paiement de 20 Euros par mois supplémentaire. La carte est nominative et ne pourra être utilisée que pour l’élève inscrite sur la carte. Le professeur a le droit de demander la carte d’identité en cas de doute. L’élève a le choix de participer à tous les cours, les jours, les heures, dans les villes de son choix, y compris les workshops. La carte n’est pas valable pour les journées et séjours. S’il le souhaite, l’élève peut réserver ses cours en envoyant un mail à Pole Dance Belgium. Dans ce cas, sa place est confirmée et les cours réservés seront comptabilisés, également en cas d’absence, justifiée ou non. Si l’élève modifie sa réservation au-delà des sept jours qui précèdent le cours, il peut annuler sa participation sans que sa carte soit débitée. Si l’élève ne réserve pas ses cours, il n’est pas prioritaire aux abonnés. Ce qui veut dire que si le cours est complet, il peut se voir refuser sa participation. Dans ce cas, aucun cours ne sera comptabilisé.
4.6. Pole Dance Belgium se réserve le droit de modifier le lieu du cours pour autant que la nouvelle adresse soit située dans un rayon de cinq kilomètres.
4.7. Pole Dance Belgium se réserve le droit de modifier la date et l’heure d’un cours ou d’une session de cours. Dans ce cas, l’élève sera averti personnellement. Si ce changement n’arrange pas l’élève, il pourra reporter le ou les cours aux dates de son choix dans l’année qui suit les cours concernés.
4.8. Si le groupe ne comporte pas le nombre d’élèves requis à vingt-quatre heures du début du cours ou de la session de cours, Pole Dance Belgium se réserve le droit de, soit réduire la durée du cours à une heure au minimum sans réduction possible, soit d’annuler le cours.
4.9. Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises. Pole Dance Belgium se réserve le droit de les modifier étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux inscriptions préalablement effectuées et payées.

5. Réductions et avantages.
5.1. Pole Dance Belgium propose divers types de réduction sur ses abonnements. Un seul type de réduction sera accordé par abonnement. L’élève est tenu de communiquer son code promotionnel lors de son inscription. Celui-ci sera pris en compte dans le calcul final lors du paiement en ligne. Tous les codes ont une date limite d’utilisation. Les réductions ne sont jamais accordées avec effet rétroactif. Si l’élève utilise son code pour un autre abonnement ou un autre cours que celui pour lequel il a été attribué et que l’élève n’a pas payé suffisamment, Pole Dance Belgium se réserve le droit de demander la différence. Si dans les quinze jours suivant la réclamation du solde, ce dernier n’a toujours pas été payé par l’élève, Pole Dance Belgium s’autorise à interrompre toute participation de l’élève auprès de l’école, sans aucun remboursement possible, jusqu’à ce que le solde soit payé.
5.2. La réduction “fidélité” offre à l’élève une réduction de vingt pourcents à partir du sixième abonnement de dix cours pole-technique ou l’équivalent acheté chez Pole Dance Belgium. Cette réduction est valable sur les abonnements pole-technique de dix et trente cours et sur les cartes de dix et vingt unités. Cette réduction n’est pas valable sur les cours privés, les cours hors pole-technique et les workshops. Le code envoyé pour bénéficier de cette réduction est nominatif et valable cinq ans avec possibilité de prolongation.
5.3. La réduction “parrainage” offre à l’élève une réduction de dix pourcent par personne parrainée. Pour pouvoir en bénéficier, le parrain doit avoir suivi au minimum une session de dix cours chez Pole Dance Belgium et la personne parrainée ne doit jamais avoir suivi de cours chez Pole Dance Belgium hors cours d’essai et cours d’initiation. La personne parrainée indique le nom et prénom de son parrain dans le formulaire lors de son inscription. Le parrain peut cumuler les parrainages pour augmenter sa réduction (10% pour une personne parrainée, 20% pour deux personnes parrainées, etc.). Le code est envoyé trimestriellement par mail au parrain. Il est nominatif, valable un an après le dernier parrainage et ne peut être utilisé qu’une seule fois.
5.4. Pole Dance Belgium se réserve le droit de refuser à tout moment une réduction ou un avantage à un élève ayant un comportement néfaste envers l’école ou irrespectueux envers l’un des collaborateurs de Pole Dance Belgium.

6. Annulation des cours
6.1. Dans le cas d’une annulation par l’élève, les cours seront ni remboursables ni rattrapables quel que soit la raison (maladie, blessure, impératifs familiaux ou professionnels, vacances, déplacements professionnels, mutations, etc.).
6.2. Le seul remboursement sera accordé à l’élève qui est en incapacité pendant une durée de quatre semaines ou plus au courant de son abonnement ou de sa carte. Dans ce cas, l’élève doit envoyer au siège de l’ASBL un certificat médical original (pas de copie) dans les trente jours suivants le début de son incapacité. Au-delà des trente jours, plus aucun certificat ne sera pris en compte. Dans le cas d’un abonnement, Pole Dance Belgium rembourse cent pourcents des cours manqués sous certificat dans le cas d’une incapacité à plus de huit semaines du début des cours, Pole Dance Belgium rembourse septante-cinq pourcents des cours manqués sous certificat dans le cas d’une incapacité à plus de quatre semaines du début des cours, Pole Dance Belgium rembourse cinquante pourcents des cours manqués sous certificat dans le cas d’une incapacité à moins de quatre semaines du début des cours. Dans le cas d’une carte, Pole Dance Belgium prolonge la validité de la carte à raison de cinquante pourcents des jours d’incapacité. Ceci ne faut que si l’abonnement ou la carte ont été réservés avant le début de l’incapacité. Le remboursement sera uniquement accordé sur le prochain abonnement ou la prochaine carte que l’élève réservera en son nom dans l’année qui suit le début de son incapacité.
6.3. Dans le cas d’un remboursement financier sur décision de l’élève, ce dernier prendra tous les frais de la transaction à sa charge, y compris les 3,5% de frais engendrés par le paiement en ligne via Hipay.
6.4. Dans le cas d’une annulation par Pole Dance Belgium, sans proposition d’un report du cours ou de la session identiques aux cours concernés, l’élève pourra, soit reporter le ou les cours aux dates de son choix dans l’année qui suit, soit demander le remboursement intégral des cours.
6.5. Dans le cas d’une annulation par Pole Dance Belgium, avec proposition d’un report du cours ou de la session identiques aux cours concernés, l’élève pourra, soit reporter le ou les cours aux dates de son choix dans l’année qui suit, soit demander le remboursement des cours moyennant la réduction des frais de transaction Hipay de 3,5%.

7. Accident et assurance
7.1. En souscrivant à un abonnement ou à une carte chez Pole Dance Belgium, l’élève est tenue de payer une assurance annuelle auprès de l’école au prix de douze Euros. Celle-ci est valable au plus tard dans les quinze jours qui suivent l’inscription, sur tout accident qui pourrait survenir durant les cours chez Pole Dance Belgium, excepté lors des entrainements sans professeur. Si l’élève n’a pas payé l’assurance, l’élève ne sera pas couvert en cas d’accident.
7.2. En cas de blessure, l’élève est tenu d’en informer le professeur lors du cours ainsi que Pole Dance Belgium dans les vingt-quatre heures et d’envoyer toutes ses notes de frais et justificatifs par mail dans les six mois qui suivent l’accident. L’école met tout en œuvre pour éviter tout accident et ne prendra pas de risques supérieurs aux capacités des élèves.
7.3. L’élève est tenu d’arriver cinq à dix minutes avant son cours pour avoir le temps de se préparer et de s’échauffer correctement. Pour éviter toutes blessures, l’école refusera la participation des élèves arrivant avec quinze minutes de retard ou plus. Dans le cas où l’élève qui avec quinze minutes de retard ou plus souhaite malgré tout participer au cours, l’assurance ne sera plus valable pour cet élève pendant une durée de quatre semaines suivant le retard.

8. Perte et dégradation
8.1. Pole Dance Belgium, ses professeurs et ses collaborateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables en cas de perte, de dommages ou de vol de biens des élèves sur le lieu du cours. Pour des raisons de sécurité, les portes de l’école sont ouvertes au maximum quinze minutes avant les cours et sont refermés au maximum quinze minutes après les cours.
8.2. L’élève se porte garant financièrement en cas de dégradation volontaire qu’il pourrait occasionner sur le lieu des cours.
8.3. L’élève retirera tous ses bijoux pour éviter d’abimer le matériel.
8.4. Dans les locaux d’Ixelles, l’élève est tenu de laisser ses effets personnels au vestiaire pour éviter d’encombrer la salle de danse. Cependant, il sera recommandé à l’élève de prendre tout objets précieux et de les mettre dans les casiers à cet effet dans la salle.
8.5. Il est strictement interdit de rentrer les vélos dans l’établissement à Ixelles. A l’extérieur de l’établissement, se situe un parking pour deux roues réservé à cet effet.

9. Respect et savoir-vivre
9.1. Pole Dance Belgium ou l’un de ses collaborateurs se réserve le droit d’interdire à tout moment l’accès au cours, temporairement ou définitivement, aux personnes dont le comportement le justifie :
– emprise de l’alcool ou de la drogue ;
– comportements violents et irrespectueux envers Pole Dance Belgium, ses collaborateurs et ses élèves ;
– non respect des lieux de cours, dégradation et vol du matériel ;
– non paiement d’un ou de plusieurs cours auxquels l’élève a participé.
9.2. Dans ce cas d’une interdiction d’accès au cours, aucun remboursement ne sera accordé.

10. Vie privée
10.1. Pole Dance Belgium respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel.
10.2. Les données de l’élève seront enregistrées dans la base de données de l’Entreprise et traitées en vue de la gestion du fichier clients, des produits et services proposés, afin d’informer l’élève de l’existence de nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de campagnes de promotion et d’information. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers.
10.3. Toute modification des coordonnées personnelles de l’élève doit être directement communiquée par écrit à Pole Dance Belgium.
10.4. Pole Dance Belgium s’autorise à utiliser les photos et vidéos mettant en scène les cours dans un but promotionnel pour autant que ceux-ci ne nuisent pas à l’image de l’élève. Si l’élève ne souhaite pas apparaitre sur les supports promotionnels, il doit le mentionner par écrit à Pole Dance Belgium.

11. Propriété intellectuelle
11.1. Les chorégraphies, spectacles et tout autres projets réalisés par Pole Dance Belgium et ses collaborateurs sont la propriété de Pole Dance Belgium. Ils ne peuvent être reproduits, exécutés ou communiqués, de quelque manière que ce soit, sans son accord écrit préalable. Si l’élève exécute ou fait exécuter par un tiers un projet élaboré par Pole Dance Belgium, il sera redevable envers celle-ci d’une indemnité à la hauteur du préjudice occasionné.
11.2. Toute reproduction totale ou partielle du site www.poledancebelgium.be (textes, images, vidéos, design, …) est strictement interdite.

 

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